Recherche : “cotisations sociales”

…cotisations sociales demeurent sa principale source de financement, mais les impôts et taxes affectés représentent toujours la deuxième part de ses ressources. Sur le plan des dépenses, le régime géné…

…s impôts proprement dits : il s’agit de prélèvements obligatoires soumis au principe budgétaire de non-affectation, qui ne représentent pas un prix lié à un service et qui se caractérisent par l’…